Le droit de l'environnement et la démocratie

Morgane Quintard, juriste de l'association Bretagne vivante, nous explique à quoi sert le droit de l'environnement et notamment son utilité démocratique.

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Depuis ses débuts dans les années 1970, le droit de l'environnement a bien grandi, jusqu'à faire l'objet d'un code spécifique qui rassemble tous les textes de loi et règlements relatifs à l'environnement. Il comprend plusieurs chapitres dont un sur la participation et l'information du public.

La démocratie environnementale indissociable du droit de l'environnement

En effet, le droit de l'environnement a intégré dès le départ le fait de consulter la population. C'est ainsi que lorsque des projets d'aménagement susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement sont prévus, ils sont d'abord conditionnés à une enquête publique. 

La démocratie environnementale suppose d'une part l'information du public (droit d'accéder aux données relatives à la qualité de l'air, de l'eau, etc.) et d'autre part la participation du public : le commissaire enquêteur a l'obligation de répondre aux interpellations lors d'enquêtes publiques. 

En outre, les bénévoles des associations environnementales comme Bretagne vivante participent aux instances de concertation locale comme les Commissions locales de l'eau. 

Les bénévoles des associations environnementales en veille

Le rôle des bénévoles est crucial pour alerter sur des situations de menace sur des écosystèmes ou de non respect du droit. La juriste peut donc être saisie pour avis. Un premier travail d'analyse juridique du dossier (déjà long) peut déboucher le cas échéant sur une action en justice si c'est justifié. 

Il s'agit de dossiers lourds, techniques et complexes (parfois à dessein) qui peuvent rebuter ; mais Bretagne vivante préconise cependant que tout un chacun se saisisse de ces dossiers ; les non spécialistes peuvent tout à fait apporter leur éclairage, leur connaissance du terrain, etc.

Bretagne vivante assure une importante veille environnementale sur les documents d'urbanisme : Sradet à l'échelle régionale, Scot à l'échelle du pays et PLU à l'échelle des communes ou intercommunalités. La juriste regarde alors si les projets d'aménagement sont conformes à ce que déterminent ces documents (préservation des zones naturelles ou agricoles). Quand elle s'appliquera, la nouvelle loi ZAN (Zéro artificialisation nette) devrait encore susciter des points de vigilance. 

Enjeu du droit de l'environnement : la préservation de l'espèce humaine tout simplement

Quoi qu'il en soit, le droit de l'environnement est associé à la démocratie car il va bien au-delà de la seule question philosophique de laisser une place au vivant non-humain, ou de la préservation d'un patrimoine naturel et paysager apprécié comme tel. Son objet est bien plus large : derrière la protection des espèces et milieux naturels, il est question de santé humaine, de production alimentaire, de lutte contre les effets des catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, tempêtes, etc.). Toute la collectivité et toute la population est donc concernée.

De l'intérêt du droit de l'environnement appliqué aux haies et aux zones humides

Les haies ne sont pas forcément protégées. Celles des particuliers ne le sont pas si le PLU ne les protège pas spécifiquement comme éléments du patrimoine paysager. De même, les haies agricoles ne sont pas protégées en elles-mêmes mais en vertu des espèces animales ou végétales qu'elles abritent. Théoriquement, arracher une haie qui abrite une espèce protégée peut entraîner des peines de prison mais de fait, les infractions sont rarement constatées et encore moins suivies de sanctions.

Depuis 1992 et la loi sur l'eau, les zones humides sont définies précisément par des critères liés au taux d'humidité dans le sol et /ou à la présence de certaines espèces hydrophiles. Le problème, c'est que l'inventaire des zones humides  n'est pas encore terminé ; toutes les zones humides ne sont donc pas connues et ne peuvent dès lors être protégées.