Les associations comme elles vont, en ce début 2024

En ce début 2024, on se penche sur le dynamisme et les menaces qui pèsent sur les associations avec le Mouvement associatif de Bretagne.

Le Mouvement associatif de Bretagne a pour objet de fédérer toutes les associations de la région et il existe aussi à l'échelle nationale. C'est à la fois un organisme porte-parole, une sorte de syndicat et il joue aussi le rôle d'une chambre consulaire. Même s'il défend toutes les associations, il est cependant représentatif puisque près de la moitié des associations de France en sont membres ou partenaires. 

En Bretagne, on compte quelque 80000 associations, un tiers de la population est engagée dans une association qu'il s'agisse d'un club de sport, d'une recyclerie, d'une structure solidaire (Restau du cœur, Secours populaire...), d'un regroupement de professionnels (santé, commerçants, etc.). Partout les associations rendent des services ou permettent d'accéder à des loisirs. 

Le rôle politique des associations

C'est en ce sens qu'elles sont "politiques" puisqu'elles participent largement à la vie collective. En Bretagne, ce sont les associations sportives qui sont les plus nombreuses, suivies des associations culturelles. Même un club sportif peut avoir une fonction politique comme l'intégration de personnes minorisées (en situation de handicap, étrangères). D'autres asociations ont une vocation plus clairement militante comme celles qui défendent l'environnement ou les libertés (Eau et rivières de Bretagne, Ligue des droits humains). Neuf associations sur dix vivent uniquement grâce à des bénévoles et avec de petits budgets (quelques milliers d'euros).

Une liberté totale que le pouvoir administratif cherche à contrôler 

Cette vivacité est le résultat de la loi 1901 qui reconnait les associations de fait, donc y compris les collectifs. La liberté de s'associer est donc totale en France. La déclaration en préfecture de la création d'une association est un acte de publicité mais l'État ne pourrait s'opposer à la cette création ; de même qu'il ne pourrait dissoudre une association (sauf si ses membres ont agi contre la loi). 

Cependant, le pouvoir a trouvé des moyens pour contrôler les associations par le biais des labels qui permettent une fiscalité avantageuse (intérêt général) ou par l'intermédiaire des agréments qui permettent aussi de bénéficier de soutiens (notamment financiers mais aussi en participant aux politiques publiques) : éducation populaire, utilité publique, etc.  

Le Contrat d'engagement républicain et ses abus

Depuis 2021, les associations qui souhaitent toucher toute subvention publique (d'État ou d'une collectivité locale) ou même une aide en nature (prêt d'une salle, de matériel) doivent signer le Contrat d'engagement républicain. Cette disposition a été créée pour éviter l'émergence d'associations menaçant la sécurité publique, notamment dans un cadre religieux (islamisme radical, séparatisme). Le problème c'est que le flou des articles de ce CER s'est retourné aussi contre des associations de défense des migrants ou de l'environnement dont l'action a été jugée radicale et contraire au respect des règles de la République, avec pour conséquence de les priver de subventions ou d'aides publiques. Cette disposition a alerté le Mouvement associatif qui dénonce cette dérive. 

Pour aller plus loin sur le Contrat d'engagement républicain et ses conséquences sur la vie des associations et notamment des radios , réécoutez le débat organisé lors du festival Longueur d'ondes de Brest en 2023.