La sexualité de la jeunesse vue par le droit

Enseignant-chercheur en droit privé, François-Xavier Roux-Demare publie un ouvrage intitulé La sexualité de la jeunesse (à paraître le 3 décembre 2024 édité par l’Institut Francophone pour la Justice et Démocratie). L'occasion de revenir sur ce domaine qui a beaucoup évolué et qui suscite encore de nombreux débats au fil de l'actualité.

François-Xavier Roux-Demare sur le site internet de l'UBO

Dans cet ouvrage La sexualité de la jeunesse, François-Xavier Roux-Demare a fait discuter ses étudiants du Master Droit des personnes vulnérables, avec des lycéens, autour des questions de sexualité ; une journée d'études a eu lieu et c'est de cette rencontre qu'est née la publication. L'approche comprend aussi de la sociologie, des interventions étrangères (Roumanie, Japon, Guinée, Russie). 

Ages charnières en droit de la sexualité : 15 ans et 18 ans

En ce qui concerne le droit, la sexualité s'entend comme "activité sexuelle". La liberté est grande, mais avec deux limites : le consentement (actuellement en débat juridique) et la minorité d'âge. Les seuils d'âge et la définition de la jeunesse varient selon qu'on parle de droit pénal, droit civil, droit de la famille, de la santé... Cependant, en matière de sexualité, on retiendra l'âge de 15 ans, âge considéré comme celui de la majorité sexuelle : âge auquel un mineur est considéré comme apte à avoir un rapport sexuel consenti avec un majeur, qu'il soit homosexuel ou hétérosexuel.  À 18 ans, on estime que le rapport d'autorité est moindre et qu'on peut par exemple consentir à un rapport sexuel incestueux sans qu'il y ait infraction pénale. 

Les évolutions récentes de la loi autour de la sexualité des jeunes

La loi de 2021 a modifié le droit des rapports sexuels d'un adulte avec un mineur de moins de 15 ans ; auparavant, on estimait qu'un consentement du jeune était possible entre 13 et 15 ans. Désormais, on considère qu'il n'est pas possible qu'un mineur de moins de 15 ans ait consenti et le rapport est considéré comme une agression sexuelle ou un viol. 

La "clause Roméo et Juliette" concerne les relations entre mineurs. Si les deux jeunes ont consenti, il n'y a pas d'agression qualifiée. Mais la clause prévoit qu'il y a agression s'il y a plus de cinq ans d'écart entre les deux jeunes.

Actuellement, le droit ne définit pas le consentement, mais plutôt ce qu'est l'absence de consentement. Des débats ont lieu, autour d'événements comme les viols de Mazan et l'affaire Gisèle Pelicot, débats qui pourraient faire évoluer la loi. 
D'autres évolutions ont eu lieu ces dernières années, en matière de prescription des infractions sexuelles notamment.

Il reste cependant de vastes champs à défricher en matière de droit et de sexualité des jeunes : 90% de viols ne sont pas déclarés encore de nos jours. Les viols commis par des mineurs restent peu connus. Les pratiques comme le chemsex (sexe sous emprise chimique) ou le stealthing (retrait du préservatif à l'insu du ou de la partenaire) sont encore largement ignorées du droit. On peut aussi souligner les lacunes importantes en matière d'éducation sexuelle et de prévention de la pédopornographie ou noter la progression inquiétante de la prostitution étudiante.